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Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur Morilquarenvus. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services d'audit que nous proposons.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à Morilquarenvus.
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier, juridique et fiscal fournis par Morilquarenvus.
  • "Site web" désigne le site web Morilquarenvus accessible via l'URL principale.

3. Services d'Audit

3.1 Description des Services: Nous fournissons des services d'audit financier, juridique et fiscal aux entreprises et organisations en France. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé.

3.2 Demandes de Service: Les demandes effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel de notre part. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande de service.

3.3 Confidentialité: Nous nous engageons à maintenir la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services, conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du Site: Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de notre site web (textes, images, logos, etc.) nous appartiennent ou sont utilisés avec la permission du propriétaire.

4.2 Utilisation Restreinte: Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Informations Générales: Les informations fournies sur notre site web sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

5.2 Services d'Audit: Bien que nous nous efforcions de fournir des services d'audit de la plus haute qualité, nous ne pouvons garantir que nos audits détecteront toutes les irrégularités ou tous les problèmes potentiels.

5.3 Limitation: Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, incidents ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus.

6. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site web.

7. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à: